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Château Courtade Dubuc


22 chemin du Jonc
33360 Camblanes - France
Tél.: +33 5 56 20 77 07
Port : +33 6 82 92 79 81

Email: hubertdaron@courtade-dubuc.com

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération

Conditions générales de vente sur le site internet
Le Château Courtade-Dubuc précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles et pour des commandes devant être livrées en France métropolitaine.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le site emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les parties conviennent que Le Château Courtade-Dubuc peut apporter toutes modifications aux présentes Conditions Générales de Vente en ligne et invite le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.

VALIDITE DE L’OFFRE
Les offres des produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles, et pour une livraison strictement limitée au territoire français métropolitain. Photos non contractuelles.

COMMANDES
Enregistrement et confirmation de la commande
Les données enregistrées par Le Château Courtade-Dubuc au moment de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre Le Château Courtade-Dubuc et ses Clients. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste tenu au paiement des produits perdus.
Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message électronique.
Les Commandes transmises au Château Courtade-Dubuc sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part.
La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par Le Château Courtade-Dubuc.

LIVRAISON
L’expédition de la Commande ne peut se faire sans le paiement intégral des Produits et frais de transport. Le Château Courtade-Dubuc se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la Commande.
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.
Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande.
Le délai moyen de livraison est de 6 à 8 jours ouvrés :
A compter du paiement effectif de la commande par carte bancaire (ou de la réception du chèque), le délai de traitement de la commande est de 3 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), selon la disponibilité des produits. Ensuite, s’ajoute le délai d’acheminement de 3 à 5 jours (hors problèmes d’acheminement) par La Poste en Colissimo suivi (ou par Transporteur Spécialisé si votre colis est très volumineux).
A titre informatif, pendant les fêtes de fin d’année, nous vous signalons qu’il peut exister un délai supplémentaire de 3 jours.
Le Château Courtade-Dubuc n’est pas responsable des délais de livraison par le transporteur. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Château Courtade-Dubuc ne pourra pas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas Le Château Courtade-Dubuc ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former en cas de manquement ou de dégradation, toutes réserves auprès du Transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures de la livraison.

RECEPTION - RECLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, contactez nous :
Château Courtade-Dubuc
22 chemin du jonc - 33360 Camblanes et Meynac
Tel : 05 56 20 77 07 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Mail : hubertdaron@courtade-Dubuc.com
En ce qui concerne les vices cachés, ils devront nous être notifiés dans les 24 heures de leur constatation. Il vous appartiendra de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés. Toute réclamation n’est possible que si les Produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.
Aucun retour des Produits livrés ne pourra être effectué sans l’accord exprès et écrit du Château Courtade-Dubuc.
Les frais de retour seront toujours à la charge du Client et les produits voyageront à ses risques et périls; le Client ne pouvant alors demander au Château Courtade-Dubuc que le remplacement des Produits non-conformes ou le complément à apporter pour combler les manquants ou le remboursement desdits Produits, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages-intérêts.
En aucun cas, les Produits livrés ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou constatation n’a été formulée dans les délais visés ci-dessus.
La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Produits concernés.

FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour au Château Courtade-Dubuc à l’adresse suivante :
Château Courtade-Dubuc
22 chemin du jonc - 33360 Camblanes et Meynac
Si le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés, par virement bancaire ou par chèque.

PRIX
Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA au taux en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le site et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant validation finale de celle-ci.
A partir de 150€ d’achat, les frais de port sont gratuits.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les articles étant facturés sur la base du prix existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande par le Château Courtade-Dubuc est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises (incluant la TVA au taux en vigueur) et les frais de livraison.

MODALITES DE PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant à compter de la confirmation de la commande.
Le paiement peut être effectué:
- en ligne par carte bancaire : VISA, MASTERCARD
- par courrier par chèque bancaire à l'ordre de « Château Courtade-Dubuc »
Sur la carte bancaire, le débit sera exprimé en euros. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et garantit la préservation du caractère confidentiel des données sensibles par des procédures de protection et de cryptologie.

RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de nos Produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.
Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.
Dans le cas de non-paiement et à moins que le Château Courtade-Dubuc ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, le Château Courtade-Dubuc se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les Produits livrés, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis au Château Courtade-Dubuc à titre de clause pénale.
FORCE MAJEURE
Pour l’exécution de ce contrat, le Château Courtade-Dubuc ne peut être retenue pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur la marchandise, emballages, moyens de transport, main d’œuvre.
Par évènement de Force Majeure, on entendra tout fait empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande qui ne pourrait être surmontée malgré une diligence raisonnable de la part du le Château Courtade-Dubuc ou de ses substituts.
Seront notamment assimilés à des cas de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive : les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos Produits, ainsi que l’incendie, l’inondation, le bris de machines, les grèves, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable au Château Courtade-Dubuc ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs. Tous ces évènements constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Château Courtade-Dubuc sans indemnité au profit du Client.

DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Château Courtade-Dubuc pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

INFORMATIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Par conséquent, toute personne commandant du vin au Château Courtade-Dubuc s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération).
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Confidentialité - Protection de vos données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté, les données personnelles que vous communiquez sont traités et stockés dans des conditions visant à assurant la sécurité des informations.
Egalement, ces données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.

 

Livraison en France continentale uniquement.